Chapitre I. Préliminaires juridiques

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28 mai 2019

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Emmanuel Babissagana, « Chapitre I. Préliminaires juridiques », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.22321


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1. Définitions : torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Plusieurs instruments internationaux prohibent conjointement la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi importe-t-il d’emblée de distinguer la torture de ces autres actes que l’étendue de son concept couvre ou est susceptible de couvrir. Notre réflexion portant sur la torture telle qu’interdite en droit international, c’est dans ce cadre que nous nous proposons par conséq...

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