Analyse théorique des distinctions nationales du droit public et du droit privé au sein des systèmes juridiques européens
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9 septembre 2022
- doi: 10.4000/books.pusl.27576
- isbn: 9782802802570
- eisbn: 9782802802594
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
law private law public law droit pénal droit privé privé public Law Criminology & Penology LAW026000 LAW075000 LNA LNFSujets proches
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Olivier Dussauge, « Analyse théorique des distinctions nationales du droit public et du droit privé au sein des systèmes juridiques européens », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.27576
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Résumé
« Un mouvement éternel aux choses éternelles, un mouvement de corruption aux choses corruptibles »Héraclite Le continent européen accueille et circonscrit différents ordres juridiques nationaux et supranationaux. Ces ordres se combinent tant par distinction les uns vis-à-vis des autres que par superposition les uns avec les autres. En leur sein – parfois – une frontière départage l’ordre juridique entre une sphère relevant du public, à laquelle est appliqué le droit public, et une sphère rele...