Guillaume Ier, codificateur du royaume des Pays-Bas et la « renationalisation » du droit (1815-1831)
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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.3302
- isbn: 9782802802235
- eisbn: 9782802804925
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit hommage institution européenne vie politique mécanisme Europe History Law HIS000000 HBSujets proches
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Fred Stevens, « Guillaume Ier, codificateur du royaume des Pays-Bas et la « renationalisation » du droit (1815-1831) », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.3302
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Résumé
Introduction La révision par des commissions belges des divers projets de codes des Pays-Bas septentrionaux, rédigés après la chute de Napoléon, correspond au désir de Guillaume Ier d’unifier les deux territoires. Si pour certains codes deux cultures juridiques différentes s’opposent, l’on aboutit néanmoins à une révision des Codes napoléoniens, à l’exception du Code pénal. Cette codification démontre également une certaine « souplesse » du roi vis-à-vis de la Seconde Chambre. Néanmoins, il j...