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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1033
- isbn: 9782361701383
- eisbn: 9782379280467
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
environnement droit de la Nature droit d'accès à la justice Environmental Studies Law LAW034000 LNKJSujets proches
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Jean-Gabriel Sorbara, « Le risque de partialité du juge administratif de l’environnement », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1033
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Résumé
Dans un éditorial de la revue juridique de l’environnement intitulé “Pas de caribous au Palais-Royal”, Michel Prieur mettait en cause le juge administratif critiquant son appréciation partiale des contraintes environnementales dans l’exercice de son contrôle. Il est pourtant très délicat de mener à bien une étude juridique portant sur l’impartialité du juge administratif parce que celle-ci peine à être saisie par le droit. Le vice-président du conseil d’État a ainsi pu lui répondre bien des a...