Le développement du droit commercial en dehors du Code et l’influence des droits étrangers 1807-1925
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1144
- isbn: 9782915699715
- eisbn: 9782379280160
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
doctrine commercialiste bail commercial patrimoine professionnel juridiction commerciale prévention Business Law LAW014000 LNCSujets proches
Business law Law, Commercial Commerce--Law and legislation Business--Law and legislation Mercantile law Commercialité Droit des échanges commerciaux Législation commerciale Droit des activités commercialesCiter ce document
Jean-Pierre Allinne, « Le développement du droit commercial en dehors du Code et l’influence des droits étrangers 1807-1925 », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1144
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Résumé
Introduction : la boite noire de la production legislative Evoquer le droit commercial en dehors du Code revient à évoquer la quasi-totalité de la matière. Seule parmi les grandes réformes législatives du XIXe siècle, la loi de 1838 adoucissant la faillite a été codifiée. On sait qu’il ne restait en 2000, au moment de la recodification du droit commercial, que 159 articles sur les 648 initiaux, dont 33 seulement dans leur rédaction de 1807. Portalis, pourtant champion de la c...