De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple du contrat d’appui au projet d’entreprise
Fiche du document
13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1153
- isbn: 9782915699715
- eisbn: 9782379280160
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
doctrine commercialiste bail commercial patrimoine professionnel juridiction commerciale prévention Business Law LAW014000 LNCSujets proches
Business law Law, Commercial Commerce--Law and legislation Business--Law and legislation Mercantile law GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PMECiter ce document
Lise Casaux-Labrunée, « De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple du contrat d’appui au projet d’entreprise », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1153
Métriques
Partage / Export
Résumé
Lorsque l’on cherche à mesurer l’influence du Code de commerce sur les différents domaines juridiques qui touchent de près l’entreprise, et que l’on tente spécialement d’analyser les rapports entre le droit des affaires et le droit social, il est certainement plus habituel de faire état de rapports de force que de complémentarité. Dans une vision des choses très classique, si ce n’est simpliste, chacun poursuit son propre objectif : le droit des affaires s’occupe de l’organisation, du dévelop...