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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1277
- isbn: 9782361700058
- eisbn: 9782379280184
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jacqueline Pousson-Petit et al., « Préface », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1277
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Résumé
En ces temps de promotion croissante d’une “bonne gouvernance” publique, les Etats sont incités à rationaliser à la fois leur mode de fonctionnement et les instruments qu’ils emploient – dont l’outil normatif. La “simplification”, sous ses différents avatars – simplification administrative, simplification du langage juridique, simplification des techniques juridiques... –, est, parmi ces modes de rationalisation, le plus souvent mis en avant. Dans ce contexte, l’Europe fait figure de terrain ...