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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1402
- isbn: 9782361700676
- eisbn: 9782379280382
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Laure Ortiz, « La fonction publique territoriale : l’unité au défi de la territorialité », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1402
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Résumé
Un des apports les plus considérables de l’Acte I de la décentralisation est la création de la fonction publique territoriale (FPT) par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984. A la vieille du nouveau statut, les personnels des collectivités et établissements publics locaux étaient soumis à un échafaudage hétéroclite de statuts à mi-chemin entre le système de l’emploi et le système de la carrière. Après plus d’un siècle de transposition régalienne ou prétorienne des standards de la fonction publiq...