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29 mars 2021
- doi: 10.4000/books.putc.14217
- isbn: 9782361702205
- eisbn: 9782379281099
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Julien Laurent, « Les relations inter-patrimoniales », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.14217
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Résumé
Le style oral de cette intervention a été conservé. Comprise dans le cadre spécifique des « structures unipersonnelles », la notion de relations inter-patrimoniales recouvre potentiellement deux réalités : soit il s’agit de considérer les rapports entre les patrimoines d’une structure sociétale et de son associé unique ; soit il s’agit des relations pouvant s’établir entre les patrimoines personnel et affecté(s) de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Dans le premier cas, on re...