Aspects fiscaux de la transmission des structures unipersonnelles

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29 mars 2021

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Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

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structure unipersonnelle micro entreprise aspects fiscaux Law

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GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME

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Olivier Debat, « Aspects fiscaux de la transmission des structures unipersonnelles », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.14272

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C’est bien connu, le meilleur des réjouissances est pour la fin. Et effectivement, lorsque l’on transmet la structure unipersonnelle, on finit par payer des impôts. D’où il n’est pas absurde de terminer notre réflexion collective sur les structures individuelles par quelques considérations fiscales sur cette dernière étape de l’entreprise, sa transmission (« dernière étape » à considérer celui qui la transmet et non pas l’entreprise elle-même, sinon la dernière étape est la mort de l’entrepri...

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