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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1440
- isbn: 9782361700867
- eisbn: 9782379280399
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Joël Molinier, « Vers une véritable ressource propre TVA pour le budget de l’UE ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1440
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Résumé
Il est communément admis de désigner par l’expression “ressource propre TVA” l’une des recettes alimentant le budget général des Communautés européennes, devenu budget général de l’Union européenne. Cette recette est le résultat d’une évolution étalée sur plus de quarante ans. Sous l’effet des nombreuses modifications qui ont été successivement apportées à son régime, la “ressource propre TVA”, aujourd’hui marginalisée parmi les sources de financement du budget de l’Union, ne constitue en réa...