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30 mai 2022
- doi: 10.4000/books.putc.14938
- isbn: 9782361702427
- eisbn: 9782379281136
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Gestation animale Enfant Enfance ProgénitureCiter ce document
Léa Juzan, « Conclusion du Titre I », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.14938
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Résumé
192. Le refus de l’enfant ab initio conduit à distinguer trois phases au regard de la protection accordée à l’enfant par le législateur et de la prise en compte du lien affectif qui en découle. 193. Tout d’abord, pendant les douze premières semaines du développement de l’embryon, qu’il soit en gestation ou non, le législateur ne le protège absolument pas. La naissance n’est en aucun cas favorisée puisqu’aucune limitation n’est prévue au refus conduisant à empêcher son implantation, ni à la po...