Fiche du document
28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.putc.15654
- isbn: 9782361702625
- eisbn: 9782379281167
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Citer ce document
Céline Viessant, « LOLF et sincérité budgétaire », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.15654
Métriques
Partage / Export
Résumé
Principe « attrape-tout », « gadget inutile », « principe superflu », « purement symbolique » tout autant que « principe cardinal », « central » ou « principe de plein rang du droit budgétaire », la sincérité est un principe équivoque, controversé ou contestable dont la consécration par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était peut-être inutile. Il est impossible d’appréhender la sincérité budgétaire sans, au préalable, rappeler brièvement ses origines, ses fondements et sa...