Petite histoire d’une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des “lois du service public”
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1606
- isbn: 9782915699081
- eisbn: 9782379280221
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Philippe Raimbault, « Petite histoire d’une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des “lois du service public” », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1606
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Résumé
L’évocation des “lois du service public” dans un ouvrage consacré aux (r)évolutions contemporaines du droit peut a priori s’analyser comme une volonté de cultiver le paradoxe tant le thème paraît classique. Aucun juriste ne saurait en effet ignorer l’existence de principes qui constituent le socle commun du régime juridique des différents services publics, quelle que soit leur nature –SP A ou SPIC– et la qualité de leurs gestionnaires –personnes publiques ou privées–. De fait, fruits d’une sy...