Regards critiques sur les mutations du droit de la communication audiovisuelle : le droit de l’audiovisuel à l’épreuve du processus de libéralisation
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1621
- isbn: 9782915699081
- eisbn: 9782379280221
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Sébastien Andres et al., « Regards critiques sur les mutations du droit de la communication audiovisuelle : le droit de l’audiovisuel à l’épreuve du processus de libéralisation », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1621
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Résumé
INTRODUCTION : DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DE SA CONFRONTATION AVEC LE PROCESSUS DE LIBÉRALISATION Le droit de la communication audiovisuelle était traditionnellement défini comme celui de la communication publique d’informations lato sensu par un moyen de télécommunication. Il se distinguait du droit des télécommunications qui ne concernait que les correspondances privées. En réalité, cette définition, trop large, est devenue obsolète en raison du phénomène actuel de “conve...