L’élaboration des propositions de réforme du Code de procédure pénale : l’histoire d’une méthode doctrinale
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1661
- isbn: 9782915699173
- eisbn: 9782379280238
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
unification doctrine civiliste débat contentieux code pénal doctrine constitutionnaliste Law LAW101000 LSujets proches
Frontier troubles Reformation--History Protestant Reformation Losing (Psychology) Fracaso (Psicología) Reforma protestante Perdants Losers Échec (psychologie) Conduite d'échec Loosers Réforme protestante Réformation Analyse historique Sciences historiques Science historiqueCiter ce document
Michèle-Laure Rassat, « L’élaboration des propositions de réforme du Code de procédure pénale : l’histoire d’une méthode doctrinale », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1661
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Résumé
Il pourrait paraître provocateur d’inscrire dans un examen du rôle de la doctrine dans l’élaboration du droit, l’histoire des Propositions de réforme du Code de procédure pénale, qui est finalement celle d’un échec retentissant puisqu’on peut dire qu’il n’en est rien resté (sauf quelques dispositions dans l’abondante législation de détail postérieure). Paradoxalement, cet examen n’est peut-être pas totalement inutile car l’échec, essentiellement dû à des raisons politiques sans rapport avec l...