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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1758
- isbn: 9782915699364
- eisbn: 9782379280252
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Christian Lavialle, « Regard sur l’appropriation publique », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1758
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Résumé
L’appropriation publique c’est-à-dire l’exercice par une personne publique d’un droit de propriété sur un bien, la maîtrise dont elle dispose sur celui-ci, n’est pas une notion évidente même si sa signification première est aisément perceptible. Elle constitue, à côté de l’appropriation privée, une modalité d’appropriation identifiable par la qualité publique de la personne qui la met en œuvre. Le phénomène d’appropriation publique est cependant loin d’aller de soi. Ainsi tout au long du XIXe...