Droit français

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13 mars 2018

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Anne Kimmel-Alcover et al., « Droit français », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2025


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La loi règle les difficultés soulevées par l’exercice de la fonction parentale par les parents eux-mêmes, ensemble ou séparément (I). Néanmoins, même si les parents de l’enfant ont, en tant que protecteurs naturels de l’enfant, vocation à exercer cette fonction parentale, il peut arriver qu’elle ne leur soit pas dévolue ou que sa mise en œuvre par le couple de parents soulève des difficultés. En ce cas, l’intervention d’un tiers au couple parental est la solution privilégiée par le Code civil...

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