Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires en droit allemand et au niveau international
Fiche du document
13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2512
- isbn: 9782915699791
- eisbn: 9782379280214
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Silke von Lewinski, « Titularité du droit d’auteur sur les écrits des chercheurs universitaires en droit allemand et au niveau international », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2512
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Résumé
I – SURVOL DE LA SITUATION INTERNATIONALE ET DU DROIT COMPARE A – Droit des traités internationaux et droit de la Communauté Européenne Les traités internationaux sur les droits d’auteurs, c’est-à-dire la Convention de Berne, les dispositions de l’accord sur les ADPIC, la Convention Universelle du Droit d’Auteur et le traité de l’OMPI sur le Droit d’Auteur (WCT) ne contiennent aucune disposition particulière sur la titularité du droit d’auteur en cas de création s...