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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2636
- isbn: 9782361700430
- eisbn: 9782379280412
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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De Bissy Arnaud, « L’inadaptation du droit fiscal en période de crise. », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2636
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Résumé
Evoquer l’inadaptation du droit fiscal dans un contexte de crise sonne comme un regret ; celui d’une matière juridique qui ne serait pas adaptée à son temps. Mais après tout, pourquoi le devrait-elle ? Le droit n’a-t-il pas justement et simplement pour fonction de créer un cadre obligatoire pour l’organisation des rapports humains et les relations économiques sans se soucier des effets de mode ou des contingences éphémères ? Pourquoi devrait-il être un droit “suiveur” qui ne fait que répondre...