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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.272
- isbn: 9782361700133
- eisbn: 9782379280030
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
fonction jurisprudence apparence normative apparence de l'acte droit apparent Philosophy Law LAW101000 LSujets proches
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Olivier Le Bot, « L’apparence normative dans la jurisprudence constitutionnelle », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.272
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Résumé
1. A l’origine de la jurisprudence sur l’apparence normative, il y a un constat et une réaction. 2. Le constat, c’est celui d’une dégradation de la qualité de la loi et, plus spécialement, un affaiblissement de sa propension à prescrire. La loi ne se contente plus d’interdire, de permettre ou d’ordonner (selon un modèle déontique cher à Portalis). Il lui arrive également, et semble-t-il, de plus en plus fréquemment, de décrire, de définir, d’annoncer, de souhaiter ou encore de formuler des ob...