La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées
Fiche du document
13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.538
- isbn: 9782361700362
- eisbn: 9782379280085
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Adjective administrative law Administrative adjudication Adjudication, Administrative Regulatory reform Administrative rule making Rule making, Administrative Administrative procedure--Law and legislation Tribunals, Administrative Administrative tribunals Courts, Administrative Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Recours contentieux administratifs Procédure administrative contentieuse Droit du contentieux administratif Recours administratifs contentieuxCiter ce document
Nathalie Jacquinot, « La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.538
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dans le cadre d’un colloque consacré à la spécialisation des juges, le contentieux administratif est susceptible d’être appréhendé de différentes manières. Le juge administratif peut tout d’abord être considéré comme étant en lui-même un juge spécialisé, au sens où il s’agit d’un juge spécial pour l’administration, dont l’existence découlait initialement de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III avant de recevoir, bien plus tard, une consécration constitutionnelle. ...