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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.648
- isbn: 9782361700614
- eisbn: 9782379280290
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Florian Linditch, « Marché public, troc et don », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.648
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Résumé
Petite exploration du don dans les contrats administratifs. En réalité, il ne s’agit pas de traiter de tout le don dans la commande publique. On laissera par exemple de côté, la renonciation de l’administration à appliquer une clause de pénalité, laquelle au strict point de vue juridique peut s’analyser comme le don de la somme d’argent à laquelle elle pouvait prétendre sur le prix à verser au titulaire. Plus largement la renonciation, même synallagmatique, peut traduire l’existence d’un don....