La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions dans le domaine économique et social
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.769
- isbn: 9782361700782
- eisbn: 9782379280320
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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De Bissy Arnaud, « La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions dans le domaine économique et social », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.769
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Résumé
Parler de “permanence” en matière de fiscalité sonne un peu comme de la provocation tant la norme fiscale paraît évolutive. Pourtant, si l’on prend un peu de recul pour regarder l’histoire fiscale, on s’aperçoit que les mécanismes fiscaux ont relativement peu évolué. Simplement, ils ont dû s’adapter aux contraintes économiques et sociales du moment. L’impôt, c’est son rôle, a toujours eu pour mission de prélever une partie des richesses privées pour alimenter la dépense publique. Certains pré...