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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.802
- isbn: 9782361700782
- eisbn: 9782379280320
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Stéphane Mouton, « Les contrôles de constitutionnalité “à la française” : les raisons d’une continuité », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.802
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Résumé
Depuis la mise en œuvre de la révision du 23 juillet 2008, il existe désormais deux contrôles de constitutionalité. La question que l’on peut alors se poser est de savoir s’il existe une discontinuité ou une continuité entre les deux mécanismes désormais prévus par la Constitution du 4 octobre 1958. Et de prime abord, deux réponses peuvent y être apportées. Il y a une première interprétation qui plaide pour la discontinuité. De ce point de vue, la QPC serait l’expression d’une rupture, la man...