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4 janvier 2021
- doi: 10.4000/books.putc.9659
- isbn: 9782361701109
- eisbn: 9782379280863
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Loi constitutionnelle Lois fondamentales Lois constitutionnelles Constitution (droit) Loi fondamentaleCiter ce document
André Cabanis, « Benjamin Constant et l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire trois idées reçues à nuancer », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.9659
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Résumé
Parmi les douzaines de constitutions dont s’est dotée la France, l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire tient une place à part, c’est-à-dire très inférieure. Il est vrai que la durée d’application du texte a été particulièrement courte. Tout est précipitation durant cette brève période de retour au pouvoir de Napoléon, comme si chacun pressentait une issue fatale à brève échéance : l’empereur arrive à Paris le 20 mars ; il reçoit Constant le 14 avril et lui demande « des idées appli...