Code de conduite

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30 juin 2016

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Dans le cadre de leur politique de « responsabilité sociale », les directions de nombreuses entreprises se dotent de ce que l’on a désormais coutume d’appeler « code de conduite ». Si les appellations utilisées sont diverses – charte d’éthique, code de déontologie, lignes directrices, guide de bonnes pratiques, etc., le terme « code de conduite » est aujourd’hui largement retenu, notamment dans le langage des juristes, pour nommer ce type d’instrument. Selon la définition donnée par la Commis...

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