Le juge constitutionnel face au conflit politique : le cas du processus souverainiste catalan

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31 janvier 2017

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Gennaro Ferraiuolo, « Le juge constitutionnel face au conflit politique : le cas du processus souverainiste catalan », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine (de 1808 au temps présent), ID : 10.4000/ccec.6295


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Résumé Fr En Es

Dans cet article, nous analysons le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol (tc) dans le conflit sur la souveraineté catalane. Dans la première partie, notre approche de la question est théorique. Notre attention est portée sur la place du juge constitutionnel dans les ordres juridiques traversés par une forme de pluralisme national. Dans la deuxième partie, nous examinons les principaux arrêts du tc en l’espèce : du célèbre arrêt 31/2010 sur le Statut d’autonomie catalan jusqu’à ses plus récentes interventions dans le conflit national.

The article analyzes the role played by the Spanish Constitutional Court (tc) in relation to the Catalan matter. The first part adopts a theoretical approach to study the position of the constitutional judge in systems that are nationally complex. The work then analyzes the relevant case law of the tc, from the well-known judgment 31/2010 on the Catalan Statute to the most recent decisions regarding the explosion of the national conflict.

El artículo analiza el papel del Tribunal constitucional español frente a la cuestión catalana. Después de una primera parte que ofrece un enfoque teórico de la posición del juez constitucional en los sistemas nacionalmente complejos, el trabajo analiza las principales intervenciones del tc, empezando por la célebre sentencia 31/2010 sobre el Estatuto catalán hasta los más recientes pronunciamientos del órgano relacionados con la explosión del conflicto nacional.

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