31 janvier 2017
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Gennaro Ferraiuolo, « Le juge constitutionnel face au conflit politique : le cas du processus souverainiste catalan », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine (de 1808 au temps présent), ID : 10.4000/ccec.6295
Dans cet article, nous analysons le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol (tc) dans le conflit sur la souveraineté catalane. Dans la première partie, notre approche de la question est théorique. Notre attention est portée sur la place du juge constitutionnel dans les ordres juridiques traversés par une forme de pluralisme national. Dans la deuxième partie, nous examinons les principaux arrêts du tc en l’espèce : du célèbre arrêt 31/2010 sur le Statut d’autonomie catalan jusqu’à ses plus récentes interventions dans le conflit national.