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19 février 2018
- doi: 10.4000/cdst.556
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Mots-clés
brevetabilité exclusion plantes procédé essentiellement biologique CBE Directive 98 /44/CE interprétationSujets proches
Bio-ingénierie Génie biologique Bioingénierie Biotechniques BiotechnologiesCiter ce document
Édith Blary-Clément et al., « Biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, ID : 10.4000/cdst.556
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Résumé
Le domaine des biotechnologies est vaste. La livraison 2017 de la chronique « Droit des biotechnologies » vise à éclairer et mettre en perspective un champ particulier : celui des biotechnologies végétales. Parmi toutes les questions, deux retiennent l’attention. La première prolonge, sans le clore définitivement, le débat sur la brevetabilité des plantes issues de procédés essentiellement biologiques. La seconde porte sur les voies de contestation possibles des décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits contenant des OGM (tel ici le soja MON 87701 x MON 89788).