La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention

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13 novembre 2009

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Norman Bishop, « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention », Champ pénal/Penal field, ID : 10.4000/champpenal.485


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En janvier 2006, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation (2006) 2. Cette Recommandation contient la version révisée des Règles Pénitentiaires Européennes. Une nouvelle Règle – Règle 50 – stipule que les détenus doivent être autorisés et encouragés à discuter des questions relatives à leurs conditions générales de détention avec les administrations pénitentiaires. Dans cet article, j’examine la législation actuelle dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qui a rapport à cette question et les réglementations administratives pour la mise en œuvre de la législation. Les résultats de la participation des détenus dans 26 prisons de l’Angleterre et Pays de Galles sont décrits. Le fonctionnement des comités consultatifs de détenus est discuté par rapport  aux inspections faites par le Comité pour la Prévention de Torture (CPT) du Conseil de l’Europe. Enfin, je présente les démarches nécessaires pour favoriser l’existence des comités consultatifs de détenus et pour encourager des recherches.

In January 2006 the Committee of Ministers of the Council of Europe adopted Recommendation (2006) 2. The Recommendation contains the revised European Prison Rules. A new Rule 50 requires that prisoners be allowed and encouraged to discuss matters relating to the general conditions of imprisonment with prison administrations. This article examines existing legislation on this question in the member States of the Council of Europe and the administrative instructions for putting this legislation into practice. The results of prisoner participation in practice in 26 prisons in England and Wales are described. The contribution of prisoner councils to a prison climate that helps prisoners to address their criminal behaviour is considered. The use of prisoner councils is also considered in relation to the inspections of the Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT). Essential next steps for enlarging practice and encouraging research are presented. Full Text

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