Protéger ou punir ? Les voies de la décriminalisation de l’infanticide en France et dans le domaine des Habsbourg (XVIIIe-XIXe siècles)

Résumé En Fr

The study deals with the question of transformation of public attitudes face to the crime of infanticide (murder of new-born baby by its mother) in the enlightened Habsbourg monarchy (with Tuscany) and France (comparison), and this mainly on the basis of legal norms, judicial court records and medical treatises as sources. It should be stressed that a most moderate repression adopted in Habsbourg monarchy (abolishing the capital punishemnt for such crime) promitted a most respect to the valid law. In France on the contrary, during the Revolution and Empire, the severe repression led the jurys to avoid the application of the penal norm and to « disculpabilize » the accusated young women.

Le texte est consacré au thème de la modération des peines pour le crime de l’infanticide (le meurtre du nouveau-né par sa propre mère), à l’époque de Lumières. On essaie de suivre ce processus aux trois niveaux suivants : la norme législative, l’opinion « savante » (homme des lois, médecins), la pratique judiciaire. Un accent est mis sur la comparaison entre la France et la monarchie des Habsbourg (y compris la Toscane). Ici, une répression plus modérée (abolition de la peine de mort pour ce crime et la distinction entre la femme mariée et célibataire, entre l’omission et commission) permit une meilleure application de la loi. En France révolutionnaire et napoléonienne en revanche, la norme pénale restant plus vigoureuse, conduisait à une omission des lois systématique.