La répression judiciaire de l’activité et de la propagande communiste des années 1920 à la Libération : entre rupture et continuité de l’infraction politique en droit français

Résumé Fr En

À la suite de la Révolution russe de 1917, la crainte d’une insurrection communiste traverse la société française du début des années 1920. Cette « menace » communiste (Monier, 1998, p. 89 sq.) investit rapidement les prétoires où la magistrature est chargée d’en assurer la répression. Pour autant, loin de se cantonner à un simple rôle d’exécutants de la stratégie pénale, les magistrats vont être à l’initiative et participer à faire des prévenus communistes de véritables délinquants non plus politiques, mais sociaux. Cette évolution de la notion d’infraction politique suscite de nombreuses interrogations doctrinales qui vont conduire la justice à une adaptation de son attitude à l’égard de ces prévenus.À l’issue de la Première Guerre mondiale, la répression des premiers prévenus communistes est tâtonnante au sein des juridictions de droit commun. Les gouvernements successifs cherchent alors le système idoine avec l’aide de la magistrature. Faute de pouvoir bénéficier d’une juridiction et d’une législation d’exception plus répressive, les magistrats vont recourir à une véritable assimilation entre les menées communistes et les activités anarchistes réprimées de longue date à la suite des lois scélérates. La Cour de cassation valide ces décisions. Bien que vivement critiquée par une partie de la doctrine, cette jurisprudence, véritable tour de force de la magistrature pour répondre à un problème politique majeur, perdure sous Vichy et constitue un formidable outil pour l’État français dans la lutte contre ses ennemis naturels, les communistes, en particulier lors de la création des sections spéciales. Elle conduit également à s’interroger sur le positionnement de la magistrature à l’égard de ces prévenus et ses raisons.

After the Russian revolution of 1917, French society of the early 20’s is marked by the fear of a communism insurrection. This communist "threat" (Monier, 1998, p. 89 et seq.) quickly spreads within courts, where judges are in charge of repressing it. That being said, far from merely implementing the criminal strategy defined by the government against those accused, judges do not hesitate to play a significant part in having communist defendants be no longer considered as political criminals but as social criminals. This evolution of the concept of political offense raises many questions amongst authors, which will lead judges to adapt their approaches against such defendants.After the First World War, common law jurisdictions are hesitative with regards to the repression of first communist defendants. Subsequent governments are then looking for the ideal system with the assistance of the judges. Faced with the absence of exceptional jurisdictions and of a specific repressive law, judges will assimilate communist actions to anarchist activities, which have been punished for a long time through the "monstruous" laws. The French Supreme Court approves such judgements. Though deeply criticised by certain legal authors, this case law will last under the Vichy government, and will prove very useful for the fight of the État français against its natural enemies, the communists, in particular with respect to the setting-up of the sections spéciales. This also leads to question the position of French judges with respect to these defendants and its reasons.