Juristes internationalistes, juristes mixtes, Euro-Lawyers : l’apport de l’expérience semi-coloniale à l’émergence d’un droit supranational

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17 décembre 2023

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Michel Erpelding, « Juristes internationalistes, juristes mixtes, Euro-Lawyers : l’apport de l’expérience semi-coloniale à l’émergence d’un droit supranational », Clio@Themis, ID : 10.4000/cliothemis.2023


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Cet article explore les origines en partie coloniales du droit de la construction européenne. Il souligne d’abord que le phénomène de juridictions internationalement composées, créées par voie de traité et garantissant aux individus des droits d’origine conventionnelle exista bien avant 1945, notamment en contexte semi-colonial. Il aborde ensuite les parcours de plusieurs juristes ayant circulé entre l’Europe et des pays en situation semi-coloniale, pour illustrer l’existence de continuités entre le droit international, le droit mixte applicable dans ces pays et le droit européen d’après 1945.

This paper explores the partly colonial origins of European integration law. It first notes that internationally composed and treaty-based courts with jurisdiction over individual treaty-based rights existed well before the end of WWII, notably in semi-colonial settings. It then addresses the individual careers of several jurists who circulated between Europe and countries subjected to semi-colonial domination. These careers confirm the existence of a range of continuities between international law, the mixed law applied in these countries, and post-WWII European law.

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