8 juillet 2019
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1157-996X
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1777-5345
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Ní Aolain Fionnuala, « L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs », Cultures & conflits, ID : 10.4000/conflits.20500
En identifiant, à travers le monde, de nouvelles tendances et pratiques étatiques en matière d’utilisation de pouvoirs exceptionnels pour des considérations de sécurité nationale ou d’urgence depuis les évènements du 11 septembre 2001, cet article isole un certain nombre de tendances pernicieuses dans la pratique antiterroriste qui peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la protection des droits de l’homme, notamment celles résultant d’une prééminence accordée au Conseil de sécurité dans la régulation de l’antiterrorisme. Schématisant leur effet en droit interne, l’article examine comment les États tentent de manipuler leurs réponses juridiques afin d’éviter une catégorisation d’urgence au niveau international. L’article se focalise ensuite sur la manière dont les pouvoirs publics français ont répondu aux défis posés par le terrorisme, notamment par le passage du pénal à l’administratif, pour explorer le lien étroit entre le terrorisme et l’utilisation de mesures exceptionnelles de sécurité nationale ou d’urgence, afin d’analyser comment les régimes juridiques d’exception de lutte contre le terrorisme peuvent avoir des effets singuliers sur l’État de droit au niveau national.