7 janvier 2020
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1157-996X
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1777-5345
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ , info:eu-repo/semantics/openAccess
Hervé Rayner et al., « L’État « fouineur » saisi par le droit », Cultures & conflits, ID : 10.4000/conflits.21099
Bien que relativement fréquents dans les démocraties libérales, les scandales touchant le renseignement politique intérieur (RPI) demeurent sous-étudiés. Or ces configurations semblent particulièrement pertinentes à analyser. D’une part, le scandale rend publiques certaines des collusions constitutives du secret, du flou et du pouvoir accordés au RPI. D’autre part, il donne à voir, par les ripostes institutionnelles et les réorganisations qu’il occasionne, les contraintes spécifiques de légitimation auxquelles le RPI est soumis en démocratie. Dans le cas suisse, la situation qui prévalait durant la guerre froide évolue brusquement fin 1989 avec l’irruption du « scandale des fiches » voyant des centaines de milliers de citoyens réclamer l’accès aux fichiers établis par la police politique, soit une série de dénonciations et de revendications déstabilisant les protagonistes du RPI et débouchant sur un réagencement des règles, frontières et ressources entre les institutions politiques. Autre effet émergent, ce scandale contribue à une juridicisation du RPI à travers l’activation de catégories juridiques de perception et de normes légales censées définir tant ses pratiques que les mécanismes de son contrôle politique, parlementaire, judiciaire ou administratif.