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23 octobre 2019
- doi: 10.4000/crdf.578
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Jean-Manuel Larralde et al., « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.578
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Résumé
Le domaine de l’urbanisme semble de prime abord peu se prêter à une étude en termes de droits fondamentaux. Le droit de l’urbanisme paraît avoir plus à faire en effet dans un premier temps avec la définition de règles relatives à ce que l’on dénomme au sens large la « constructibilité » (envisagée sous un angle réglementaire ou opérationnel), qu’avec la mise en œuvre de régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Néanmoins, ...