23 octobre 2019
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François Priet, « Urbanisme et discrimination », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.581
La discrimination est susceptible d’emprunter un double visage dans le domaine de l’urbanisme. Pour conjurer le chaos urbain, le droit applicable à l’urbanisme doit dans un premier temps s’efforcer de distinguer entre les différentes portions de l’espace d’une ville ou d’une agglomération, déterminer leurs caractéristiques physiques et démographiques actuelles, leurs potentialités de transformation. Cet aspect technique de la discrimination, presque intrinsèquement vertueux, est souvent occulté par un versant beaucoup plus sombre, qui ramène au sens péjoratif de la discrimination. Les procédures d’urbanisme peuvent être détournées afin de favoriser ou au contraire de porter atteinte à certains intérêts privés.