L’état d’exception et la qualification juridique

Fiche du document

Auteur
Date

11 décembre 2020

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Source

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/1634-8842

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-1246

Collection

OpenEdition Journals

Organisation

OpenEdition

Licences

All rights reserved , info:eu-repo/semantics/openAccess

Sujets proches En Fr

Commonwealth, The Administration État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics

Citer ce document

François Saint-Bonnet, « L’état d’exception et la qualification juridique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.6812

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

Depuis quelques années, l’expression « état d’exception » est employée de deux manières très différentes. Dans une première acception, classique, l’état d’exception est entendu comme un moment pendant lequel les règles de droit prévues pour des périodes de calme sont transgressées, suspendues ou écartées pour faire face à un péril. Pendant ce moment, on assiste à une concentration du pouvoir, en général au profit de l’exécutif et d’autre part à la réduction ou à la suspension des droits jugés...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en