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8 novembre 2022
- doi: 10.4000/crdf.8439
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Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriétéCiter ce document
Sophie Poirey, « Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ID : 10.4000/crdf.8439
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Résumé
Les îles anglo-normandes n’ont jamais aboli le droit coutumier normand hérité de l’époque où elles faisaient partie du duché de Normandie (933-1204). Ce droit normand est un droit très conservateur du bien familial qui protège particulièrement la propriété contre les ventes. Par ailleurs, ces îles à la fiscalité avantageuse sont très peuplées et entendent faciliter l’accès à la propriété pour les autochtones. L’objet de cet article est de détailler les différents moyens mis en œuvre dans les îles pour acquérir et protéger la propriété.