Où en est la France en matière de compensation écologique ?

Résumé Fr En

En France la compensation écologique existe depuis la Loi de 1976 sur la protection de la nature. Depuis une dizaine d’années son application connait un certain regain d’intérêt. De nombreuses questions restent cependant en suspens concernant son application. Les choix des systèmes de mise en œuvre des mesures compensatoires et les effets que ces derniers ont sur l’objectif de non perte nette (NPN) de biodiversité ne sont pas résolus. Ainsi, il existe potentiellement un décalage entre l’objectif annoncé pour la compensation et ses réels effets lors de sa mise en œuvre. Nous proposons ici de les qualifier. Dans cet article, nous décrivons tout d’abord les différents systèmes de mise en œuvre de la compensation écologique qui existent en France : la compensation à la demande à travers le cas d’étude de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et la compensation par l’offre à travers les Sites Naturels de Compensation (SNC) français. L’article met ensuite en perspectives ces systèmes, avec les principes de la compensation auxquels ils sont censés se référer. On compare à travers ces exemples le respect (ou le non-respect) des principes suivants : l’efficacité des mesures compensatoires (récupération écologique, suivi et contrôle, anticipation), la pérennité des mesures compensatoires, l’équivalence écologique et la proximité des sites de mesures compensatoires avec les lieux d’impacts. Nous montrons que la taille et le nombre de sites de mesures de compensation varient notamment d’un SNC à un autre cela a une incidence à la fois sur la récupération des écosystèmes restaurés - cela a été démontré notamment pour les zones humides - et à la fois en terme de suivi et de contrôle de ces sites. De plus, la pérennité des mesures compensatoires semble relative car elle a une durée limitée à trente ans dans le cas des SNC. En France, on observe dans leur application que la caractérisation du système de compensation par l’offre par rapport au système de compensation à la demande est beaucoup moins claire qu’aux Etats Unis. Il y a donc deux décalages : (i) l’un entre l’énoncé des principes auxquels les différents systèmes de compensation répondent et leur mise en œuvre sur le terrain et (ii) l’autre qui découle du premier, entre l’objectif de NPN de biodiversité et les effets de l’application de la compensation. Nous mettons enfin en perspective ces systèmes de compensation avec des exemples de démarches « territoriales » émergentes, lesquelles pourraient permettre de répondre à un certain nombre de principes requis pour atteindre la NPN.

In France, ecological compensation has existed since the 1976 Law on the Protection of Nature. Over the past decade, there has been a renewed interest in its application, though many questions still remain unanswered.. The choices of implementation systems and the effects they will have on the objective of no net loss (NNL) of biodiversity are not resolved. There is potentially a gap between the stated objective for compensation and these real effects when it is implemented. We propose to characterize it. We first describe the different systems for implementing ecological compensation that exist in France: Permitee Responsible Mitigation (PRM) compensation through the case study of the South Europe Atlantic High Speed Line (SEA HSL) and compensation through Mitigation Banks (MB) through the French Natural Compensation Sites (SNC). The article then puts these systems in perspective, with the principles of compensation to which they are supposed to refer. These examples compare the achievement of the following principles: the effectiveness of offset measures (ecological recovery, monitoring and control), the duration of offset measures, ecological equivalence and the proximity of the biodiversity offset sites to the impact sites. We show that in the case of SNC, having a large site with contiguous plots is not systematically verified. The larger the restored sites, the higher the recovery rate of ecosystems, especially for wetlands. Moreover, the sustainability of the compensatory measures seems relative because it has a limited duration of 30 years. In France, it can be observed in their application that the characterization of the MB system compared to the PRM clearing system is much less clear than in the United States. There are therefore two gaps: (i) between the statement of principles to which the different compensation systems respond and their implementation on the ground and (ii) between the NNL of biodiversity objective and the effects of the application of compensation. Finally, we put these systems in perspective with examples of emerging "territorial" approaches that could address a number of principles required to achieve the NNL.