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21 décembre 2015
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) objets petit objetCiter ce document
Isabelle Roussel, « Franck Boutaric, Pollution atmosphérique et action publique, Édition rue d’Ulm, 2014, 82 pages », Développement durable et territoires, ID : 10.4000/developpementdurable.11032
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Résumé
Ce livre est préfacé par Corinne Lepage qui, d’entrée de jeu, souligne le déficit de politiques publiques dont la qualité de l’air a fait l’objet puisque, selon elle, la loi sur l’air de 1996 n’a jamais été véritablement appliquée. Elle avait pourtant l’ambition de lier la qualité de l’air à l’utilisation rationnelle de l’énergie, idée que la loi sur la transition énergétique reprend 20 ans plus tard. Seule la surveillance, depuis 1996, a fait l’objet d’un véritable investissement qui a permi...