La réforme régionale en France : une occasion manquée ?

Résumé Fr En

À chaque année sa réforme : en 2014, la nouvelle carte administrative française ramène de 22 à 13 le nombre des régions. L’émergence de la région devenue une collectivité territoriale de plein exercice fut lente et consacrée seulement en 1982. Depuis quelques années, plusieurs rapports ont proposé la réduction du nombre des régions et une redéfinition des compétences des conseils départementaux et régionaux.L’objet principal de la réforme visait à « doter les régions d’une taille critique » pour leur permettre d’ « exercer  les compétences stratégiques qui leur sont attribuées et de réaliser des gains d’efficience ».Or la région n’est toujours pas consacrée comme chef de file et les conseils départementaux sont plus que jamais inscrits dans le paysage institutionnel aux côtés des intercommunalités de plus en plus larges. L’objectif d’économies ne pourra être obtenu que par le renforcement de ces intercommunalités, tant les dotations du gouvernement aux collectivités ont été rabotées. Et si les fusions ont été privilégiées, l’effet de taille est loin d’avoir été appliqué. La réforme paraît être une occasion manquée …

In 2014 the new administrative map of France reduced the number of regions from 22 to 13. The emergence of the region as a territorial collectivity with specific responsibilities was slow and only became operational in 1982. In recent years, several reports have proposed a reduction in the number of regions and a redefinition of the responsibilities of departmental councils and of regional councils. The main objective of the reform sought to ‘give the regions a critical size’ to enable them ‘to exercise the strategic responsibilities attributed to them and to achieve efficiency gains’. Alongside the regions, the departmental councils are inscribed into the institutional landscape, together with larger and larger intercommunal units (intercommunalités). The objective of making savings could only be achieved by reinforcing intercommunal units, and hence governmental responsibilities of other territorial collectivities have been planed down. Preference has been given to mergers, but the issue of scale has not been applied evenly. The reform appears to be a missed opportunity.