Fiscalité et mariage

Résumé Fr En

Cet article utilise la réforme du quotient familial de 1995 pour analyser l’impact de la taxation des revenus sur le mariage. Une caractéristique importante de cette réforme est l’annulation des allègements fiscaux en direction des couples de concubins avec enfants. Avant 1995, le système de quotient familial attribuait une demi-part supplémentaire à chaque parent célibataire avec enfants. La réforme de 1995 supprime cet avantage fiscal en introduisant la notion de parent isolé avec enfants. Ainsi, cette mesure compense les pénalités au mariage pour les couples avec enfants sans rien changer pour ceux sans enfant. Afin d’étudier les effets de cette réforme, nous mettons en oeuvre l’estimateur en double différence à partir des enquêtes Emploi (1990-2000) de l’INSEE. Nous observons ainsi que la probabilité de mariage des couples stables s’est accrue d’environ 4 points du fait de la réforme. Nos résultats ne permettent cependant pas de conclure à une moindre participation des femmes au marché du travail induite par une modification des taux marginaux d’imposition.

This paper uses the French family quotient reform of 1995 to analyse the impact of the individual income tax on marriage behavior. An important feature of this reform was the cancellation of fiscal subsidies aimed at cohabitant couples with children. Before 1995, the system of the family quotient granted one extra half unit to each single parent with children as defined for tax purposes. The 1995 family quotient reform cancels the benefit for cohabitants with children by introducing the notion of isolated parents with children in the tax declaration. This measure thus compensates the marriage penalty for couples with children but does not change anything for couples without children. To assess the impact of the reform, we use the difference-indifference estimation approach. Using the panel structure of the French employment survey (1990-2000) we find that the probability of marriage has increased for stable couples by about 4 points because of the reform. Nevertheless, our results are inconclusive as to female participation to labor market response.