Accès des PME aux marchés publics : allotissement ou groupement ?

Résumé Fr En

Cet article analyse deux politiques alternatives favorisant l’accès direct des PME à la commande publique, l’allotissement des marchés ou le recours aux groupements d’entreprises. En modélisant l’attribution d’un marché public constitué de deux lots entre deux PME susceptibles de remporter chacune un lot et une entreprise générale candidate sur la totalité du marché, nous déterminons, pour chacune de ces alternatives, la forme de la procédure minimisant le prix moyen de passation et présentons une implémentation qui fait apparaître l’optimalité de clauses préférentielles. Nous établissons également un cadre d’hypothèse assurant la supériorité de la procédure de recours au groupement dentreprises. Cette analyse est prolongée en intégrant la concurrence interne qui peut exister entre PME de même nature et entre entreprises générales.

This paper studies two practical procurement rules enabling parti-cipation of SMEs to public purchasing : the allotment of the contract or the Economic Interest Groupings practice. We derive the optimal procurement rules with allotment and with grouping when a government faces both two SMEs and one large firmfor carrying outa heterogeneously divisible project, and provide implementations of these optimal auctions. We show that non- discriminatory rules are not generally optimal. We present conditions under which the procurer is better off allowing EIG. We extend our study considering that competition may also exist between SMEs themselves and between large firms.