La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988
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8 juillet 2008
- doi: 10.4000/ema.1745
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Cisjordanie Constitution Jordanie PalestineSujets proches
Judée et SamarieCiter ce document
Vincent Legrand, « La question de l’inconstitutionnalité de la décision jordanienne de désengagement de Cisjordanie du 31 juillet 1988 », Égypte/Monde arabe, ID : 10.4000/ema.1745
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Résumé
Une affaire de passeport L’affaire constituant le point de départ de cette étude éclate suite à l’arrêt pris le 15 octobre 1997 par la Haute Cour de justice (mahkamat al-cadl al-culiyâ) jordanienne (ci-après HCJ), sous la présidence du juge Fârûq al-Kîlânî. L’arrêt en question (n° 212/97) fait suite à une plainte, déposée par le requérant, ‘Âdel Qâzem cOmar al-Madbûh, contre le ministre de l’Intérieur et le directeur général de l’état civil et des passeports. Le requérant avait introduit une...