Le droit du public de savoir qui cherche à influencer le gouvernement : un droit fondamental

Résumé Fr En

La Loi québécoise sur le lobbyisme possède un statut spécial dans l’ordonnancement juridique parce qu’elle donne effet à des droits qui sont protégés aux niveaux constitutionnel et quasi constitutionnel (le droit à l’information, la liberté d’expression et le droit de voter aux élections) et parce qu’elle met en œuvre des principes structurels de la Constitution (la démocratie et le gouvernement responsable). En dépit du fait qu’elle ne soit pas elle-même supralégislative, la Loi sur le lobbyisme doit recevoir une interprétation large et généreuse et pouvoir ainsi résister aux attaques qui seraient fondées sur d’autres droits fondamentaux que celui qu’elle promeut : le droit du public de savoir qui cherche à influencer le gouvernement.

Quebec’s Lobbying Act has a special status within the legal system because it is designed to enhance rights that are guaranteed at the constitutional and quasi constitutional levels (freedom of information, freedom of expression and the right to vote in elections) and because it implements underlying principles of the Constitution (democracy and responsible government). While it is not itself of a constitutional nature, the Lobbying Act deserves a large and liberal construction and should not be undermined by reliance on fondamental rights or freedoms foreign to the one that it promotes: the right of the public to know who seaks to influence the government.