20 décembre 2011
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Eugénie Brouillet, « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec », Éthique publique, ID : 10.4000/ethiquepublique.440
Le principe de l’indépendance judiciaire commande une réduction de la marge de manœuvre présentement laissée au gouvernement québécois dans le choix des juges. Il en va de la confiance du public en l’administration de la justice. Si le principe de la responsabilité ministérielle nous amène à préférer un processus de sélection par le gouvernement à la suite d’un processus collégial à celui d’une sélection par le seul ministre de la Justice, les principes de transparence et d’obligation de rendre compte militent en faveur de la nécessité d’une justification publique. Pour diminuer le risque que des considérations non pertinentes, telles les allégeances ou les contributions politiques des candidats à la magistrature, n’interviennent dans le processus, la sélection d’une personne, à partir d’une courte liste de candidats jugés aptes à l’exercice d’une telle fonction, devrait être motivée par le gouvernement devant l’assemblée législative, sans référence toutefois à l’identité des autres candidats.