Entre protection et valorisation : le patrimoine saisi par le droit

Résumé Fr En

La mise en œuvre des politiques publiques du patrimoine et, plus largement, de l’environnement, se réalise par des instruments normatifs qui traduisent leur appréhension et leur saisie par le droit. Les différents outils institutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires contribuent dans une large mesure à la protection du patrimoine et de la biodiversité, au même titre que ceux qui se situent dans les domaines politique, économique et social. La protection concerne aussi bien le patrimoine naturel et la biodiversité que le patrimoine culturel et immatériel. La nature et le contenu des dispositifs de protection, qu’elle soit mise en œuvre aux niveaux national, régional ou international, procèdent de paramètres et se réfèrent à des objectifs divers mais convergents, parmi lesquelles les problématiques identitaire et patrimoniale occupent une place souvent déterminante. Elle doit en outre prendre en compte la spécificité des milieux comme des sociétés, et la relation des populations et des communautés à leur patrimoine, aussi bien reçu que construit.

The implementation of heritage public policies and, more widely, environmental policies, are carried out through legal instruments, which reveal the impact of the law on them. These different institutional, legislative and regulatory tools deeply contribute to the protection of heritage and biodiversity, as they do in the political, economical and social fields. The protec-tion they offer concerns as well natural, cultural and intangible heritage. The nature and methods of the protection, at the national, regional or international levels, result from para-meters and refer to different but convergent objectives, among which identity and heritage dimensions often have a decisive place. Moreover this protection must consider the specific environmental and social backgrounds, and the relation of the populations and communities with their heritage, let it have been received or built.