Formaliser les pratiques coutumières

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21 décembre 2016

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Ce qu’on appelle les pratiques coutumières, caractérisées par leur dimension orale, locale et informelle, repose davantage sur la négociation de solutions consensuelles que sur des normes fixes et des procédures clairement définies. Que deviennent ces pratiques dès lors qu’on entreprend de les formaliser ? C’est la question à laquelle se propose de répondre cet article en portant une attention particulière aux modes d’accès et d’usage de la terre. La réflexion suit ici une voie inhabituelle. Associant les perspectives de l’anthropologie juridique, de l’histoire et de l’ethnologie, l’auteur confronte les récents programmes de formalisation des droits en Afrique de l’Ouest aux expériences coloniales d’élaboration des lois foncières. Il appréhende l’impact qu’a eu, en Europe, au Moyen Âge tardif, la mise par écrit de la réglementation sur la gestion des terres. De ces différents niveaux d’analyse il ressort que la formalisation des droits fonciers et l’introduction des registres a tendance à exclure les villageois de la définition des régulations foncières. En revanche, les groupes sociaux qui tirent parti de cette évolution sont ceux qui contrôlent les procédures administratives, à savoir les seigneurs, les administrateurs, les hommes d’affaires urbains et, de nos jours, les investisseurs étrangers.

So-called customary rules tend to be oral, local and informal and are generally based on negotiation and consensus rather than established norms and clearly defined procedures. But what happens to legal customs when an attempt is made to formalize them? The purpose of this paper is to answer this question. Particular attention will be given to the regulation of access to and use of land resources. The paper takes a somewhat unusual approach to this issue. Using insights from legal anthropology, history and ethnology, the study examines the ongoing efforts to formalize land rights in West Africa based on a comparison with colonial efforts to define customary land law. The paper also examines the impact of literacy on land management in medieval Europe. The different levels of analysis suggest that introducing a system of codified law and formal land registers has an adverse effect on the ability of ordinary people to participate in defining what is right and what should be done. By contrast, the social groups that bene-fit from the system are those in control of administrative procedures and techniques – i.e. lords, administrators, (urban) businessmen and, today, foreign investors.

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