Analyse socio-institutionnelle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

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8 octobre 2019

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Pierre Delvenne, « Analyse socio-institutionnelle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) », Histoire de la recherche contemporaine, ID : 10.4000/hrc.3105


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Il existe en Europe une diversité de modèles, d’approches et de pratiques de Technology Assessment (TA). De nombreux travaux ont déjà permis de catégoriser les organisations existantes en Europe. Pour appréhender d’une manière commune cette variété de TA on se réfère à deux dimensions principales : l’institutionnalisation par rapport au Parlement et le type de missions et de méthodologies poursuivies par le TA. Enzing (2012), Hennen & Ladikas (2009), Cruz et Sanz (2005) distinguent trois modèles : la « Commission parlementaire » (France, Grèce, Italie, Finlande), le « bureau parlementaire » (Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Catalogne Parlement européen) et le modèle de « TA indépendant » (Suisse, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Autriche) appelé aussi « modèle interactif ».

France was the first country in Europe to establish a parliamentary office of technology assessment. This article traces back its history, details its modes of operation and explains the specificities of the TA model developed in France from the 1980’s. While the practice of TA in Europe often consists in delegating the production of knowledge to scientific experts, supposed to enlighten policy makers, in France the situation is different. Indeed, the members of the Office are entrusted, in addition to their usual activities as parliamentarians, with the delicate task of evaluating technological choices and integrating them into the decision-making process.

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